Accueil > Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de chapeaux et d'accessoires conclues sur ce site entre Le Chapeau de Brooklyn et tout client particulier. Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Les chapeaux proposés sont fabriqués en feutre (laine ou poil de lapin selon le modèle). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles, mais le feutre étant une matière naturelle, de légères variations de teinte ou de grain peuvent exister d'une pièce à l'autre — elles ne constituent pas un défaut.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et détaillés sur la page Livraison & retours. Le Chapeau de Brooklyn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne ses articles, sa taille et, le cas échéant, ses options de personnalisation, puis valide sa commande après en avoir vérifié le détail. La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés et le prestataire de paiement utilisé sont : [à compléter]. Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Le Chapeau de Brooklyn.
Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison & retours. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard significatif, le client en est informé et peut demander l'annulation de sa commande et son remboursement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté et complet.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, notamment le chapeau fait main réalisé à la commande selon les choix du client (couleur du chapeau, du ruban et des finitions).
Les modalités pratiques de retour sont précisées sur la page Livraison & retours.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, et à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
L'usure normale du feutre liée au port et au temps n'entre pas dans le cadre des garanties. Pour prolonger la vie d'un chapeau, voir notre guide d'entretien. Pour un chapeau abîmé ou déformé, un service de rénovation est proposé séparément.
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre d'une commande est décrit dans notre politique de confidentialité.
Toute réclamation peut être adressée via la page contact. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur compétent est : [à compléter].
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Page de démonstration. Les champs "[à compléter]" (prestataire de paiement, médiateur) et l'identité complète du vendeur doivent être renseignés, et l'ensemble relu par un professionnel du droit, avant toute mise en ligne réelle. Aucune de ces informations n'a été inventée.